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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Renouvellement conduite eau potable et extension réseau eaux usées - Chemin de Clair-Val à Collonges /s Salève |
Référence | 201914 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu d'exécution |
Collonges /s Salève |
Durée |
90 jours |
DESCRIPTION | Renouvellement de 320 ml de fonte diamètre 100 AEP et de 120 ml de polypropylène diamètre 200 EU et renouvellement des branchements associés |
Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande. |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par Mandat administratif Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - Service Commun de la Commande Publique |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Service Commun de la Commande Publique Service Commun de la Commande Publique 38 Rue Georges de Mestral 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX marches-sccp@cc-genevois.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/19 à 18h10 |
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