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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE
Mme Maud TALLET - Maire de Champs-sur-Marne
1 mail Jean Ferrat
BP 1 - 77427 Marne-la-Vallée - 2
Tél : 01 64 73 48 48 - Fax : 01 64 73 48 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Vérifications réglementaires, entretien et maintenance liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux
Référence 2019-10-STs
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION marché public décomposé en deux lots distincts
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue vérification S.S.I.: vérification préventive et opérations de maintenance corrective
vérification et fourniture des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie : vérification préventive, opérations correctives et fourniture d'extincteurs.
Valeur estimée hors TVA : 187 500,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage
Description : a)Vérification, entretien et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage naturel, prestations rémunérées sous forme d'un prix forfaitaire, résultant de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot n°1.
b)La fourniture des matériels nécessaires est intégrée aux opérations de maintenance correctives, rémunérées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 30 000 € H.T., en application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot n°1.
 40 000     50413200
N° 2 Vérification, maintenance et fourniture des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie
Description : a)Vérification et maintenance préventive des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie, rémunérées sous forme d'un prix forfaitaire, en application du montant indiqué à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot n°2.
b)Opérations de maintenance corrective, rémunérées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 1 500 € H.T., en application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot n°2.
c)Fourniture d'extincteurs ou robinets d'incendie armés de moyens de secours, plans d'évacuation, rémunérés sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 16 500 € H.T., en application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot n°2.
 22 500     50413200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie
Financement Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et de prix forfaitaires
Forme juridique Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/19 à 11h30
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/19 à 14h00
Lieu : en mairei
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/19 à 18h10

 

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