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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE
M. Didier REVEAU - Président
25 rue Jean Courtois
BP 50061 - 72403 La Ferté-Bernard
Tél : 02 43 60 72 71 - Fax : 02 43 60 15 80
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la réalisation d'un centre aquatique pour la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Référence 19FS-0051-F
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Marché de maitrise d'oeuvre par voie de concours en vue de la réalisation d'un centre aquatique, situé à la Ferté-Bernard dans le département de la Sarthe (72). Cet équipement comprendra en base un bassin sportif-éducatif, un bassin multifonction, une pataugeoire mixée avec une aire de jeux d'eaux (ces deux dernières zones devront se situer dans la partie « découvrable » du hall bassin), un espace bien-être / santé et des espaces extérieurs pour la période estivale.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 631 000 d'euros HT (hors options). Le coût prévisionnel des travaux est calculé sur la base d'un complexe aquatique d'une surface d'environ 2 854 m² (compris locaux techniques) et avec des espaces extérieurs d'une surface d'environ 4 900 m².
La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra les éléments listés par l'article R. 2431-1 du code de la commande publique à l'exception des « études d'esquisse + » qui seront réalisées pendant le concours. La mission d'ordonnancement, de pilotage et la coordination du chantier (OPC) sera également exclue du périmètre du marché.
L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la réalisation d'un centre aquatique.

En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre pourra assurer les missions suivantes :
- Mission de coordination SSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ;
- Études d'exécution (EXE PARTIELLE ou TOTAL) notamment sur les lots fluides : traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible / SYNTHESE et QUANTITATIFS
- Mission études STD (simulations thermo-dynamiques) et FLJ (étude facteur lumière jour) ;
- Communication / animation 3D ;
- Signalétique.

Les éléments exacts de la mission de maîtrise d'oeuvre seront précisés au sein du cahier des clauses techniques particulières du marché qui sera transmis aux candidats invités à remettre une offre.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les modalités de remise des dossiers de candidature, les pièces à remettre et les critères de sélection des candidats sont détaillés par le règlement de remise des candidatures, disponible en téléchargement à l'adresse suivante : www.sarthemarchespublics.fr
Les candidats devront posséder les compétences suivantes : architecture, ingénierie technique (structure, thermique, hydrauliques-traitement de l'eau, traitement de l'air, électricité courants forts et faibles, chauffage, acoustique, VRD et aménagements extérieurs, HQE et SSI) et économie de la construction.
Le nombre maximum de candidats admis à participer au concours est fixé à 4.
Les candidats admis à participer au concours seront sélectionnés parmi ceux ayant remis une candidature régulière et disposant des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires et suffisantes pour exécuter le marché, en application des critères suivants :
- Compétences, qualifications professionnelles et qualité de l'équipe candidate : 20 %
- Moyens humains et matériels dont dispose le candidat : 20 %
- Qualité des références fournies sur des équipements de complexité et de technicité équivalentes et notamment les références de l'architecte : 40 %
- Capacités financières du candidat : 20 %
La sélection se fera sur la base des documents à remettre au stade de la candidature (documents précisés au règlement de concours annexé).
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 sur l'architecture, le candidat individuel ou le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou HMONP régulièrement inscrit à l'Ordre des architectes. Son attestation doit impérativement être fournie.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
nombre de participants envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis un projet conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 45 000 euros H.T en application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant de cette indemnité sera réglé sur présentation d'une facture par chaque candidat ayant présenté un projet conforme et qui y serait invité.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères d'évaluation des projets Les offres qui respecteront l'intégralité des exigences du dossier de consultation des entreprises, et notamment du programme, seront évaluées au regard des critères suivants :
- Qualité du parti architectural et de l'intégration urbanistique et paysagère de l'équipement dans le site : 25% ;
- Qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces et du respect des surfaces : 25 % ;
- Qualité et performance des solutions techniques, énergétiques et environnementales proposées, prise en compte des exigences de maintenance et d'exploitation du bâtiment : 25% ;
- Economie globale du projet (investissement et fonctionnement) / respect de l'enveloppe prévisionnelle travaux : 15%
- Qualité organisationnelle pour le respect de l'échéancier global (conception / réalisation), le bon déroulement et l'organisation du chantier : 10%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
correspondre uiniquement par la plate-forme de dématérialisation www.sarthemarchespublics.fr
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est passé conformément aux règles du code de la commande publique (articles R. 2162-15 et suivants).
Les candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau "Esquisse plus" sur la base du programme de travaux. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.
Pour connaître les autres modalités du concours, les candidats sont invités à télécharger le règlement de concours sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.sarthemarchespublics.fr.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax 02 40 99 46 58
Introduction de recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) : pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) : dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 09/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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