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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'OULLINS
Mme Clotilde POUZERGUE - Maire d'Oullins
Place Roger Salengro
69600 OULLINS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de formation "hygiène et sécurité" - Relance des lots 3 - 5 - 6 - 8 et 9
Référence S1912-FORM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent la relance des lots 3 5 6 8 et 9 de l'accord-cadre S1832-FORM relatif à l'organisation de prestations de formations en « hygiène et sécurité » déclarés sans suite.
Code CPV principal 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est alloti comme suit :
Lot n° 1: Prestations de formation hygiène et sécurité - relance lot 3 CACES R389
Montant maximum HT de commande : 5.000,00 €
Lot n° 2: Prestations de formation hygiène et sécurité - relance du lot 5 "Travail en hauteur"
Montant maximum HT de commande : 5.000,00 €
Lot n° 3: Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 6 "Echafaudages roulants"
Montant maximum HT de commande : 5.000,00 €
Lot n° 4: Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 8 "Sauveteur secouriste du travail
Montant maximum HT de commande : 3.500,00 €
Lot n° 5: Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance lot 9 "Habilitation électrique"
Montant maximum HT de commande : 5.000,00 €
Options Oui
Le marché comporte des reconductions.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de formation hygiène et sécurité - relance lot 3 CACES R389
Description : Prestations de formation hygiène et sécurité - relance lot 3 CACES R389 		    5 000 80330000
N° 2 Prestations de formation hygiène et sécurité - relance du lot 5 Travail en hauteur
Description : Prestations de formation hygiène et sécurité - relance du lot 5 "Travail en hauteur" 		    5 000 80330000
N° 3 Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 6 Echafaudages roulants
Description : Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 6 "Echafaudages roulants" 		    5 000 80330000
N° 4 Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 8 Sauveteur secouriste du travail
Description : Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance du lot 8 "Sauveteur secouriste du travail" 		    3 500 80330000
N° 5 Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance lot 9 Habilitation électrique
Description : Prestations de formation en hygiène et sécurité - relance lot 9 "Habilitation électrique" 		    5 000 80330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Ressources propres de la Ville d'Oullins
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 €), dans les conditions prévues par l'article L. 2192-13 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère "Valeur technique" est divisé deux sous-critères dont la pondération est la suivante :
Pertinence des moyens matériels mis à disposition et de la durée des sessions de formations : 30 pts
Conditions de formations : 30 pts
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/04/19 à 00h04
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches

 

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