AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

NOREVIE
M. BRENOT Jacques
62 rue Saint-Sulpice
BP 40520 - 59505 DOUAI - CEDEX
Tél : 03 27 93 53 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAÎTRISE OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BEUVRY LA FORET (59)
Référence	2019-11/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Rue Albert Ricquier 59310 BEUVRY LA FORET
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 24/06/2019
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Terrain d'une surface de 3 372.50 m² ; Parcelles cadastrales en zone UA à l'intersection de la rue A. RICQUIER et la Rue St MARTIN Opération envisagée : 22 logements locatif sociaux décomposés en 3 logements individuels T4 (80 à 85 m²), 8 logements semi-collectifs dont 4T2 (50 à 53 m²) et 4T3 (60 à 65m²) et 11 logements collectifs 4T2 (50 à 53 m²) et 8T3 (60 à 65m²). Une cellule commerciale de 170m² sera construite au rez de chaussée du collectif. Label NF HABITAT HQE RT2012-20%. Enveloppe de travaux prévisionnelle (bâtiment + VRD + garages) : 2 100 000 €HT.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : AVP - Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements PRO - Etudes de projet ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA - Conformité et visa d'exécution au projet DET- Direction de l'exécution des travaux OPR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Mission complémentaire : OPC (option) + Réalisation d'étude Acoustique, thermique (avec la fourniture des DPE) et d'une étude pédologique

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour l'architecte et le BET TCE, interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes technique et économique nécessaires à l'opération envisagée ainsi que VRD, Paysagiste, BIM, Acousticien et Thermicien.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En complément de ces pièces administratives, un dossier technique constitué: - d'une présentation synthétique du candidat (les compétences en réponse à celles demandées), son organisation et la liste des références (tableau type à télécharger sur notre profil), - de 3 références architecturales de complexité ou de contexte similaire maximum (au moins 2 seront réalisées ou en cours de réalisation) présentées sous la forme d'affiches au format A3 en mode «paysage». Dans ce cadre, le candidat présentera librement chacune des références. Le candidat pourra ainsi exprimer son parti architectural sous forme de photo, plan masse et textes. Ces références ne sont pas limitées dans le temps. Enfin, le candidat prendra soin de faire valoir, au travers d'une note (1 A4 recto/verso), sa motivation et son intérêt pour l'opération.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Procédure adaptée ayant pour objet de sélectionner 3 candidats invités à remettre une offre, puis de négocier avec l'attributaire une offre contractuelle et financière. En cas d'échec de la négociation avec ce dernier, une négociation avec les candidats suivants sera engagée, suivant l'ordre de classement.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/04/19 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/05/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, NOREVIE met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.norevie.com Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : NOREVIE - 62 rue Saint Sulpice - CS 40520 - 59505 Douai CEDEX 2. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NOREVIE Responsable de la passation des marchés 62 rue Saint-Sulpice 59505 DOUAI CEDEX Tél : 03 27 93 53 30 correspondre@aws-france.com
	Envoi le 03/04/19 à la publication

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