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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ESTAGEL
M. Roger FERRER - Maire
6 avenue du Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réseaux humides avenue Cartade à Estagel
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION Marché ordinaire passé selon une procédure adaptée ouverte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Un seul lot : réseaux humides
Valeur estimée hors TVA : 429 860,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réseaux Humides 429 860    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie peut peut être remplacée par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pas acceptée.
Financement Dépense du budget principal paiement par mandat administratif à 30 jours suivant réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
NEANT
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/04/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
délai de mois mois à compter de la date de notification
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/19 à 09h10

 

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