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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Démolition d'un bâtiment en péril imminent - Place de l'Esplan
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution 6, place de l'Esplan
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la démolition d'un bâtiment de type immeuble, en péril imminent conformément à la procédure visée à l'article L.511-3 du code de la construction et de l'habitation, dans le centre ancien de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Les certifications et / ou qualifications professionnelles du candidat : Certificat de qualification QUALIBAT 1112 - Démolition - technicité confirmée, ou certificat de qualification d'un organisme indépendant équivalent.
Le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, ainsi que tout autre moyen de preuve équivalent, notamment par le biais d'une liste de références équivalentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
Le délai global d'exécution de l'opération est de 5 semaines, période de préparation d'une semaine et période de congés incluses.
Pour répondre à la consultation, une visite obligatoire du site est prévue. La date et les modalités d'inscription à cette visite sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Ordre des géomètres experts
A l'attention du CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 03 45 21 82 43
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
  Envoi le 05/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 10h10

 

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