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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de voirie - Aménagement du chemin du Chater à Messimy (69)
Référence 19_MT6_MESSIMY Chater
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de voirie pour l'aménagement du chemin du Chater sur la commune de Messimy (69510).
La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la CCVL.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/19 à 17h10

 

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