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AVIS DE PUBLICITE

CHU BORDEAUX
M. LE DIRECTEUR - Directeur Général
12 rue Dubernat
33400 TALENCE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 79 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition, maintenance et fourniture des consommables captifs et des pièces détachées associés d'automates de préparation et de distribution de milieux de culture au profit du CHU de Bordeaux
Référence 19EEMFLD083
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Lieu de livraison Laboratoire de Bactériologie Groupe Hospitalier de Pellegrin place Amélie Rabat 33000 Bordeaux
Durée 48 mois
DESCRIPTION Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 33100000 - Équipements médicaux
Code CPV complémentaire 50400000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 79 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 79 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 12h05
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 79 000 euros H.T. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CHU de BORDEAUX DRM SAA Bâtiment dubernat 12 rue Dubernat 33404 Talence CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Essais : Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette demande définira : - L'équipement à livrer - L'adresse concernées avec le nom et les coordonnées du référent technique - La date limite de livraison - La période de réalisation des essais En réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir un matériel strictement identique en tous points à celui décrit dans son offre. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 3 semaines, à compter de la réception des offres, pour livrer l'équipement à l'endroit indiqué. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes : - "essais 19EEMFLD083 Procédure adaptée Acquisition, maintenance et fourniture des consommables captifs et des pièces détachées associés d'automates de préparation et de distribution de milieux de culture au profit du CHU de Bordeaux" - l'identification de l'équipement fourni au titre de l'essai - le nom du soumissionnaire - la date et heure de livraison. Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion. Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans le critère "valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique et l'essai". La restitution de la machine fera également l'objet d'un courrier au soumissionnaire par le biais de la plateforme de dématérialisation qui, à réception devra transmettre la date et l'heure de l'enlèvement de sa machine. Passé le délai indiqué par le soumissionnaire pour retirer son équipement, le pouvoir adjudicateur le renvoie, aux frais du soumissionnaire.. Numéro de la consultation : 19EEMFLD083 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MME DEHAUDT - Acheteur Unité de Gestion des Contrats
Tél : 05 56 79 49 85
mailys.dehaudt@chu-bordeaux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/04/19

 

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