AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE-MARITIME
M. Jean-Pierre Tallieu - Président
ZI des quatre Chevaliers
2 avenue Eric Tabarly
BP 60099 - 17187 Périgny cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION DES FEUX DE FORET
Référence	9005ASTB
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI32
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective du système de détection des feux de forêts du SDIS 17 et dont les éléments sont répartis sur les bassins boisés du département de la Charente-Maritime. Elles comprennent également des prestations de maintenance évolutive des logiciels et applicatifs divers ainsi que le remplacement éventuel de pièces ou d'élément ou de partie d'élément du système en place sous réserve de celui-ci n'apporte pas d'amélioration substantiel à ce dernier.. Elle donnera lieu à un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum établit en valeur conformément aux articles 78 et 80 de décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera établi avec un titulaire unique.
Code CPV principal	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant plafond des commandes par période est précisé au cadre de l'acte d'engagement.
Reconductions	Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement	- Modalités essentielles de financement : sur fonds propre de la Collectivité. - Modalités de variation des prix du marché ou de l'accord-cadre : les prix sont révisables (soit par ajustement soit par une formule algébrique) dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. - Avance : ne avance est prévue, dans les conditions du marché, son taux est de 5,00%. - Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas de présentation d'un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix : 30 % : Valeur technique :
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
	Envoi le 04/04/19 à la publication

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