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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITAT 44 - OPH
M. Jean-Noël FREIXINOS - Directeur Général
3 Boulevard Alexandre Millerand
BP 50432 - 44204 NANTES - 02
Tél : 02 40 12 71 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Adaptation PMR des salles de bain et motorisation des volets roulants sur 8 Sites de Loire-Atlantique
Référence 19TRAV06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Lieu d'exécution en loire-Atlantique
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Code CPV complémentaire 45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
  45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
  45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Menuiseries extérieures
Durée du marché : 2 mois. 		      45421000
N° 02 Salles de bain complètes « Partie Sud »
Durée du marché : 4 mois. 		      45330000
N° 03 Salles de bain complètes « Partie Nord »
Durée du marché : 4 mois. 		      45330000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres - ressources extérieures publiques - ressources extérieures privées.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Attestation de formation amiante en sous-section 4.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Description et conformité des produits proposés
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Numéro de la consultation : 19TRAV06 Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : contacter Mr Benjamin PLOUVIEZ au 06.07.29.75.60.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP BP 24209 44042 nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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