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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHU BORDEAUX
M. LE DIRECTEUR - Directeur Général
12 rue Dubernat
33400 TALENCE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19PI0001 Mission de prestations intellectuelles de bureau d'études techniques dans le cadre de la réhabilitation - mise en sécurité et mise en conformité du bâtiment 009
Référence 19PI0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Lieu d'exécution Centre Hospitalier Charles Perrens 121 rue de la Béchade
33076 BORDEAUX CEDEX
Durée 22 mois
DESCRIPTION Le nouveau plan directeur du CH C Perrens s'inscrit dans le respect des orientations du projet médical pour aménager le dispositif architectural afin de répondre de la façon la plus adaptée aux modalités de prise en charge que ce projet décline. Il a aussi vocation à aménager l'espace hospitalier pour répondre aux attentes des patients et des personnels en terme de confort, de sécurité , de conditions d'accueil et de conditions de travail améliorées. Il se doit de répondre aux exigences normatives en vigueur, en terme d'économie d'énergie par exemple ainsi qu'aux évolutions réglementaires nouvelles notamment en matière d'accessibilité. Il souhaite répondre aussi aux enjeux que pose la restructuration d'un ensemble hospitalier riche d'histoire et dont une partie des bâtiments est classée à l'inventaire des monuments historiques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 6 phases : PHASE - Phase de préparation du projet de travaux PHASE - Phase d'étude des offres des entreprises consultées PHASE - Phase de suivi de l'exécution du chantier PHASE - Phase de participation à la réception des travaux PHASE - Phase d'évaluation des gains énergétiques PHASE - Phase d'ordonnancement, coordination et pilotage pour les lots techniques CVC et électricité Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés
- En cas de groupement, le formulaire Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé DC1 ou document équivalent sera dûment complété par chaque co-traitant et complété du pouvoir de chacun au mandataire du groupement au moment de l'attribution.
- Le déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 ou document équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser
30 % : Valeur technique évaluée sur la note méthodologique et mémoire détaillant les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CHS PERRENS 121 rue rue de la Béchade 33076 Bordeaux Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Numéro de la consultation : 19PI0001
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/04/19

 

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