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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS N°26 ET 28 DE LA RUE SAINT JEAN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 17/05/19
Jusqu'au 07/10/19
DESCRIPTION MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE ANCIEN- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS N°26 ET 28 DE LA RUE SAINT JEAN
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet de réhabilitation du centre ancien par le désamiantage et la démolition des 26 et 28 rue Saint-Jean.
Délais d'exécution : Le délai d'exécution : Edition du plan de retrait : 1 mois; Instruction : 1 mois; Désamiantage : 2 semaines; Démolition : 2 semaines

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % ou un cautionnement bancaire est exigée par la Commune. Si le prestataire opte pour le cautionnement bancaire, celui-ci devra être réalisé avant l'établissement de la première facture et être transmit au service comptabilité de la Commune, sans délai.
Financement paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Un lien sur notre profil d'acheteur a été créé sur le site de la Commune www.pugetsurargens.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 04/04/19 à la publication

 

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