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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Hervé TOUGUET - Maire 32 rue Ruze CS 50105 BP 77 - 77273 VILLEPARISIS
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de travaux pour la restructuration de l'entrée et du hall du Centre culturel Jacques Prévert de Villeparisis | ||||||||||||||||||||
Référence | 2019/12 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation relève d'une procédure adaptée ouverte suivant les articles R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique, dont le montant estimatif global des travaux est d'environ 90 000.00 €. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois. Le lot n°1 comporte une PSE « habillage de 6 poteaux ronds existants en tôles acier laque Ral 7035 ». L'entreprise devra obligatoirement répondre à cette PSE. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera constituée. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres s'imputant sur le budget de l'exercice concerné de la Commune. Le délai global de paiement de toutes les sommes auxquelles le titulaire du présent marché peut prétendre sera de 30 jours à compter de la date certaine de réception de la facture, (accompagnée d'un RIB) justifiant de l'exécution des prestations dues au titre du marché. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit aux versements d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/05/19 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
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Envoi le 08/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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