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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché d'assistance et de conseil en gestion d'assurance pour la mise en place d'un marché d'assurance "Dommages Ouvrage" de mmH |
| Référence | 19IF/PB03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu d'exécution |
Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). |
| Durée |
53 mois |
| DESCRIPTION | La mission est décomposée en 2 phases : - Phase 1 : Conseil et assistance du Pouvoir Adjudicateur pour la mise en concurrence du marché d'assurance "Dommages Ouvrage", l'étude et le placement des risques. - Phase 2 : La gestion du contrat d'assurance "Dommages Ouvrage" retenu et la gestion des sinistres y afférents durant toute la période de garantie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du marché est de 4 ans et 5 mois (soit 53 mois) à compter de la notification du présent marché et s'achèvera à la fin du marché d'assurances « Dommages Ouvrage ». La date prévisionnelle de début des prestations du présent marché est le 1er septembre 2019. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66519310 - Services de conseil en assurances |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | - Caractéristiques des prix : La rémunération sera en % par contrat signé du marché d'assurance "Dommages Ouvrage" - Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes et non actualisables. - Aucune avance n'est prévue. - Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à mmH. - Modalités de financement : Les prestations seront financées par des Fonds propres de mmH. |
| Forme juridique | Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est destinée aux prestataires spécialisés dans l'assistance et le conseil en gestion d'assurance. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de mmH : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html - Rubrique "Marchés publics". Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jours ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures ; par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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