AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/05/24 à 04h03 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs du territoire concerné par l'entente
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
Durée	À compter du 08/07/19 Jusqu'au 07/07/20
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs sur le territoire concerné par l'entente entre la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et la Ville de Tulette. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique, applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, publié au Journal officiel de la République française du 31 mars 2019, point n° 7 : Services d'hôtellerie et de restauration).
Code CPV principal	55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire	55521200 - Services de livraison de repas
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Estimation du nombre moyen de repas et goûters annuels par structure et par tranche d'âge : - Le Rubis'cube : 150 repas maximum par jour pendant les vacances et le mercredi - Loisirs au vent : 50 repas maximum par jour pendant les petites vacances 100 repas maximum par jour pendant les vacances d'été Valeur estimée hors TVA : 95 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La présente consultation fait l'objet de conditions particulières d'exécution, notamment en matière environnementale. En effet, la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux souhaite réduire les impacts environnementaux, limiter les déchets et les gaspillages. Également, il est souhaité que le prestataire participe à l'achat de produits issus de circuits courts et de produits issus de l'agriculture biologique, notamment au regard de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon Tél : 03 45 21 82 43 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat, - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), - Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
	Envoi le 05/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité