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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien du patrimoine - Commune de Miramas
Référence 19AT-0091-G
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement dans les bâtiments et sites de propriété ou de gestion communale, ainsi que dans les locaux dont la commune est locataire, pour les travaux lui incombant à ce titre.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-public.info
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre et second oeuvre - Maçonnerie générale - Isolation intérieure     250 000 45223220
N° 2 Etanchéité     200 000 45261420
N° 3 Menuiserie aluminium - Volets roulants - Vitrerie     220 000 45421000
N° 4 Serrurerie - Ferronnerie - Menuiseries métalliques     100 000 44316500
N° 5 Menuiserie bois et PVC     180 000 45421000
N° 6 Electricité - Courant fort     150 000 45310000
N° 7 Plomberie - Sanitaire - Chauffage     120 000 45330000
N° 8 Peinture - Sols souples - Faux plafonds     150 000 45442110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certification Amiante sous-section 3 et 4 pour chacun des lots

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
commande.publique@mairie-miramas.fr

Documents
Offres Remise des offres le 07/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 05/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 17h10

 

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