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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE MIRAMAS M. le Maire Place Jean Jaurès 13140 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Entretien du patrimoine - Commune de Miramas | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19AT-0091-G | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement dans les bâtiments et sites de propriété ou de gestion communale, ainsi que dans les locaux dont la commune est locataire, pour les travaux lui incombant à ce titre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-public.info |
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Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05 commande.publique@mairie-miramas.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
07/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 05/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 17h10 |
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