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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de gants à usage unique
Référence V9M26400AU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
DESCRIPTION Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles des articles R2121-5 à 8, L2123-1, R2123-1, R2123-4 à 6, L 2125-1, R2162-1 à 6, R 2162-7 à 10 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour toute la durée du marché. Il pourra être prolongé pour une durée de 6 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT.
Exceptionnellement, pour des besoins non prévus initialement, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre qui pourront prendre la forme de devis.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P.
Forme juridique Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Échantillons : Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation.(Lieu de livraison : Hôtel de Ville - DAJAL Service de la Commande Publique 9 Place Léon Betoulle 87031 Limoges cedex 1).
Demandes complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Des échantillons seront demandés aux candidats
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 08/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/19 à 16h10

 

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