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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. Pierre FOND - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION DE L'OFFICE DE RESTAURATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PAUL LANGEVIN À SARTROUVILLE
Référence OFFICE LANGEVIN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 64 avenue Carnot
78500 SARTROUVILLE
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation d'une extension de l'office de restauration de l'école élémentaire Paul Langevin à Sartrouville (78500).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'école élémentaire Paul Langevin se situe au 64 avenue Carnot mais la parcelle possède 2 accès : l'entrée de service de la rue Carnot et l'entrée des élèves de la rue Hortense Foubert à la hauteur du numéro 59.
Les travaux consistent en la rénovation de 110 m2 de surface de cuisine empiétant sur la salle de restauration afin de restructurer l'office de restauration et de l'agrandir.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre et lots de second oeuvres
Description : Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché d'un lot unique divisé en sous-lots désignés de la manière suivante :
Lot 1 a : Démolition / gros oeuvre / VRD
Lot 1 b : Cloisons / doublages / faux-plafonds / menuiseries intérieures
Lot 1 c : Peinture / revêtements du sol / revêtements muraux

Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une procédure allotie lancée précédemment (2018). 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la commande publique pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant
Financement Budget propre de la Ville.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après :
- Qualification QUALIBAT 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
- Qualification QUALIBAT 4132 : Plaques de plâtre (Technicité confirmée)
-Qualification QUALIBAT 6343 : Carrelages - Travaux d'étanchéité
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique remis et décomposée en sous-critères indiqués ci-dessous
40 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement

- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation et de l'organisation prévisionnelle du chantier sur 45 points
-Pertinence de la gestion des travaux en site occupé au regard de la méthodologie d'intervention dans l'école en activité, appuyée sur un ou des plans d'installation de chantier détaillé(s) et commenté(s) (cantonnement, stockages, limitation des emprises, gestion des livraisons, gestion des déchets, gestion du passage des ouvriers dans l'école, sécurisation de la fermeture du chantier, gestion des passages d'enfants), permettant de vérifier l'optimisation de l'installation de chantier, la pertinence de la gestion des différents flux, la pertinence des mesures prévues pour la protection des personnels et usagers (15 points) ;
-Pertinence de l'organisation prévisionnelle au regard d'un calendrier prévisionnel de préparation et d'exécution devant s'inscrire dans le planning prévisionnel fourni au DCE, comportant les temps de réalisation des différentes tâches, une description détaillée des tâches principales, une description de l'organisation de la sous-traitance et/ou cotraitance éventuelle, ainsi qu'une description de la gestion de la coordination avec les autres lots (Les autres lots correspondent à une procédure lancée précédemment (15 points)
-Adéquation des moyens humains dédiés au chantier au regard de l'organigramme du chantier avec CV du conducteur de travaux et/ou chef de chantier (années d'expérience, qualifications et références dans des opérations de même nature et de même importance), et au regard d'une description des équipes nominatives dédiées au chantier (nombre et qualifications) permettant de vérifier l'adéquation au chantier du personnel d'exécution et d'encadrement (15 points)
- Sous-critère 2 : Qualité des matériaux au regard des fiches techniques présentées pour respecter les exigences du cahier des charges sur 15 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...)
Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
acma@ville-sartrouville.fr
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/19 à 14h00
Lieu : Service de la Commande publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché, hors période de préparation du chantier, est de 3 mois à compter du lundi 8 juillet 2019. La réception est prévue pour le lundi 30 septembre 2019.
La période de préparation de chantier part à compter de la réception de la notification/ordre de service jusqu'au 7 juillet 2019 inclus.
L'opération se déroulera en site occupé durant le mois de septembre.
Date prévisionnelle de notification : Juin 2019
Une visite sur site est OBLIGATOIRE.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service des Grands équipements et des bâtiments par e-mail à l'adresse suivante : tnbat@ville-sartrouville.fr
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit « après négociation » sera alors rédigé.
Ce marché fait suite à une procédure commencée précédemment (2018)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
acma@ville-sartrouville.fr
http://www.sartrouville.fr
  Envoi le 11/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/04/19

 

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