AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et livraison de drapeaux, insignes et accessoires associés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence	2019-142
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1 , R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. En cas d'ex-aequo, les candidats ayant obtenu les mêmes notes seront également admis. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marchés concerne la fourniture de drapeaux, pavillons, drapeaux de table, accessoires et insignes pour la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Les prestations font l'objet d'un marché unique; Le montant minimum du marché est de 16 000 Euros HT Le montant maximum du marché est de 70 000 Euros HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement	avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
Forme juridique	libre

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur Technique 10 % : Critère environnemental
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/19
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://maregionsud.fr DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://maregionsud.fr Informations quant aux critères: Critère N°1: Le prix des prestations pondéré à 60% La note du critère prix des prestations sera appréciée en fonction du montant total du devis quantitatif estimatif et noté de la manière suivante : Prix (DQE) le plus bas x 10 Prix proposé Critère N°2 : La valeur technique appréciée au regard des échantillons fournis et du catalogue et tarifs publics pondéré à 30% Pour la notation de ce critère, les éléments suivants seront pris en compte de manière équivalente : - Qualité de la finition des échantillons fournis, - Variété du catalogue notamment sur les familles identifiées (Drapeaux / Pavoisement, Accessoires drapeaux / pavoisement, Accessoires et socles, Insignes) Critère N°3 : La prise en compte par le candidat des objectifs du développement durable dans le processus de fabrication et de livraison appréciée au regard de la note explicative pondérée à 10%.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 05/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 17h10

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