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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION
Référence 2019-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Lieu d'exécution Liste bâtiments communaux en annexe du DCE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Afin de garantir la santé et la salubrité publiques, la Ville du Blanc-Mesnil lutte contre la présence des animaux et des insectes nuisibles communément trouvés en milieu urbain, à savoir :
- principalement, les rongeurs (rats, souris) et les blattes,
- mais aussi, tous types d'insectes et de petits mammifères nuisibles, au sein des bâtiments communaux et sur les espaces appartenant à la commune.
Le présent accord-cadre concerne :
- Des prestations forfaitaires car récurrentes, suivant un planning ;
Point n°1 : Trois opérations de désinsectisation (contre les diverses espèces de blattes) des bâtiments communaux (cf. document "liste des bâtiments communaux") : la première en mars-avril, la deuxième en juillet-août et la troisième en octobre-novembre.
Point n°2 : Deux opérations de dératisation-désourisation des bâtiments communaux (cf. document "liste des bâtiments communaux")) : la première en mars- avril et la suivante en octobre-novembre.
Pour les points 1 et 2, il sera demandé au prestataire de respecter une période minimale de trois mois entre chaque intervention.
- Des prestations à prix unitaires :
Point n°3 : Toutes prestations supplémentaires de désinsectisation, de dératisation et de désinfection, pour tous types de microbes, d'insectes, d'oiseaux et de petits mammifères nuisibles au sein des bâtiments communaux, des espaces publics communaux et au sein de propriétés privées dans le cadre d'une exécution de travaux d'office pour le compte de tiers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun clause de cautionnement et/ou de garantie financière prévue
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées dans le CCTP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le Titulaire doit disposer des éléments listés ci-dessous :
- Agrément piégeur
- Agrément professionnel conforme aux activités de dératisation, de désinsectisation et de désinfection
- Habilitation électriques de ses agents devant intervenir dans les locaux à risque correspondant, des habilitations pour le travail en hauteur et de la vaccination de ses agents contre la leptospirose
- Certificat biocide conformément à l'arrêté du 9 octobre 2013
- Certificat d'aptitude obligatoire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) comme le stipule le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération ;
60 % : Valeur technique
30 %: Sous-critère valeur technique : un descriptif détaillé des méthodes de traitement utilisées pour les trois opérations en fonction des sites à traiter. Ce descriptif devra contenir une note (cf. document "études de cas") présentant les moyens techniques et humains affectés à l'accord-cadre de la Ville de Blanc-Mesnil, garantissant l'efficacité des prestations et le respect du mode opératoire pour les cas désignés ci-après: Syndrome de Diogène/Cas de gale dans une crèche
10 %: Sous-critère valeur technique : Caractéristiques des produits utilisés et fiches de sécurité
20 %: Sous-critère valeur technique : Les formations du personnel (détail des qualifications et expérience dans les domaines concernés) et les moyens humains affectés à la Ville du Blanc-Mesnil pour l'exécution des prestations
40 % : Prix des prestations (DPGF + DQE)
30 % : Sous-critère du prix : Décomposition du prix global et forfaitaire
10 % : Sous-critère du prix : Détail quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie du Blanc Mesnil
Service Commande Publique
place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
commandepublique@blancmesnil.fr

techniques
Mairie du Blanc Mesnil
Direction de l'Habitat Privé
place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
commandepublique@blancmesnil.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 05/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/19 à 18h10

 

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