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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex Tél : 03 81 31 88 88
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Programme Ad'AP 2019 - Gymnase des Hautes Vignes à Seloncourt GYMNASE Langevin à Etupes Ecole de Boudard à Bethoncourt |
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Référence | 19018BP/MA | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est conseillée. La personne à contacter est Monsieur Olivier PETITJEAN au 03.81.31.86.72. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération celine.bigot@agglo-montbeliard.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 10h10 |
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