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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | 19S0058 - Fourniture de pain frais pour les restaurants satellites de la cuisine centrale de VITRY SUR ORNE pour différents collèges départementaux | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 19S0058 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Fourniture de pain frais pour les restaurants satellites de la cuisine centrale de VITRY SUR ORNE pour différents collèges départementaux | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 15811100 - Pain | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE 57036 METZ CEDEX 1 smp@moselle.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ CEDEX 1 smp@moselle.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
09/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Direction des Marchés et du Conseil Juridique 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ CEDEX 1 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/04/19 à la publication |
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