AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique - Commune de Miramas
Référence	19AS-0092-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires relatif à la mise en oeuvre du contrôle technique obligatoire défini à l'article R111-38 du CCH. Les prestations objet du marché distinguent les missions de base et les missions complémentaires telles qu'issues de la norme NFP 03-100 et du décret 99-443, ainsi que des missions supplémentaires et des missions spéciales.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du contrat.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Agrément ministériel en cours de validité

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Fournir l'agrément ministériel en cours de validité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05 commande.publique@mairie-miramas.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 08/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/19 à 16h10

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