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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagements paysagers du giratoire de la Bardonnière - Commune de Challans
Référence 19S0050BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution giratoire de la Bardonnière
85300 CHALLANS
DESCRIPTION la consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers du giratoire de la Bardonnière sur la commune de Challans.
Les travaux d'aménagements paysagers sont décomposés en trois phases :
- phase 1 : travaux de plantation ;
- phase 2 : travaux de parachèvement 1ère année ;
- phase 3 : travaux de parachèvement 2ème année.
Les travaux devront être exécutés dans un délai global de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du contrat.
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2019.
Code CPV principal 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités prévisionnelles sont les suivantes : Traitement sélectif des chardons : 1000 m2, Engazonnement rustique : 1000 m2, Mulch - végétaux broyés : 500 m2, Graminées : 2585 U, Mobilier - sculpture : 1 U

Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-33 du code de la commande publique.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectuée si le marché excède 50 000 € HT.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Niveau minimal exigé : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
Ou
Au moins un conducteur de travaux, un chef de chantier et six agents d'exécution

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Audrey CAVAILLER-PARPAILLON
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84

techniques
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 52
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 09/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/04/19

 

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