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AVIS DE PUBLICITE

KEDGE BUSINESS SCHOOL
Mme Agnes GRANGE - Président
680 Cours de la Libération
33405 TALENCE - Cedex
Tél : 05 56 84 55 55
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Évaluation du dispositif SAPIN II et accompagnement à son maintien en conditions opérationnelles
Référence 19AS-0027-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet:
- l'état des lieux de la situation du groupe Kedge au regard de ses obligations au titre de la loi Sapin II
- l'établissement, sur la base de ce diagnostic, d'une feuille de route de mise en oeuvre des éventuelles actions de mise en conformité
-l'accompagnement de Kedge sur tout ou partie des actions portées à ladite feuille de route
-l'accompagnement à l'entretien du dispositif de maitrise de la conformité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue PHASE 1: Diagnostic et feuille de route (Forfait)
PHASE 2: Accompagnement au déploiement du dispositif et MCO
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par Kedge Business School dans le cadre de son budget de fonctionnement.
En application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande publique, le délai de paiement pour l'exécution des marchés subséquents est de trente (30) jours à compter, en principe, de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur (art.R.2192-12 et suivants du Code de la Commande publique).
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Les candidatures présentées sous forme de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Un candidat ne peut se présenter à la fois seul et comme membre d'un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire habilité à représenter les autres membres du groupement.
Dans le cadre d'actions sociales pour le handicap, Kedge BS encourage les soumissionnaires à présenter leur candidature en groupement avec une entreprise issue du secteur adapté.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité, cohérence et réalisme de la proposition méthodologique et des moyens et ressources allouées
40 % : Le prix est évalué sur la base d'une simulation de consommation réalisée par KEDGE BS à partir des estimations en JH de prestations représentatives
15 % : Compréhension de l'environnement, du contexte général et des enjeux spécifiques à Kedge
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
KEDGE BUSINESS SCHOOL
680 Cours de la Libération
33405 TALENCE
Tél : 05 56 84 55 55

Documents
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 08/04/19 à la publication

 

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