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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Etude de programmation et d'aménagement urbain dans le cadre de l'action « Coeur de Ville ». |
Référence | PA19/037 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Les prestations sont divisées en trois phases, définies ci-dessous : Phase 1 : Cadre de référence ; Phase 2 : Scénarii d'aménagement ; Phase 3 : Schéma Directeur d'Aménagement et plan d'actions. Le délai global d'exécution de la mission est de 7 mois maximum à compter de la date de notification, sachant que l'étude finale doit impérativement être rendue pour le 31 décembre 2019 au plus tard. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garanties financières de l'avance.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
Financement | Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI (paiement par phase). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères, sous-critères de jugement des offres et les documents à fournir sont mentionnés dans le RC. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette procédure pourra faire l'objet d'une négociation. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 16h10 |
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