AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LIMETZ-VILLEZ
M. Michel OBRY - Maire
11, Rue de la mairie
78270 LIMETZ-VILLEZ
Tél : 01 30 93 11 20 - Fax : 01 30 42 27 21

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange pour la commune de Limetz-Villez(78)
Référence	2019-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique Marché non alloti au sens des articles R 2113-1 et R 2113-2 du code de la commande publique, décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires.
Code CPV principal	45231112 - Installation de réseau de conduites
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange sise rue sur la tour à Limetz-Villez. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de huit (8) mois à compter de sa notification par un ordre de service A titre indicatif, les travaux commenceront FIN MAI 2019.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement	Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) - Aptitude à exercer l'activité professionnelle (arrêté du 29 mars 2016) Preuve de l'inscription à un registre professionnel - Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 29 mars 2016) FNTP, QUALIFELEC (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. Attestation de responsabilité décennale

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(les moyens spécifiques affectés à la mission:10pts; les mesures spécifiques:30pts; le programme d'exécution:35pts; les règles diverses:10pts; le planning:15pts)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'entreprise devra obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur, sur papier en tête entreprise, précisant qu'une visite sur l'ensemble des sites a bien été réalisée afin de pouvoir appréhender l'emprise de ce projet ainsi que toutes contraintes ou complexités au niveau de l'établissement de leur offre ainsi qu'en phases d'exécutions travaux. En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations se feront par échange électronique (courriel) et si besoin par une rencontre avec chacun des 3 candidats.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Uniquement sur la plateforme AWS
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 10/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 17h10

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