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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 190727 Fourniture, livraison et installation de machines en location pour le traitement des bio-déchets des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS CENTRE HOSPITALIER JULES ROUSSE Coordonnateur du groupement de commandes : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA) |
| Référence | 190727/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 42320000 - Incinérateurs de déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Location de 4 machines de traitement des biodéchets pour les différents établissements du GHT (selon répartition au CCTP) Prestation supplémentaire obligatoire n° 1 : collecte et valorisation du substrat résultant de l'utilisation des machines Prestation supplémentaire obligatoire n° 2 : option d'achat pour chaque équipement installé. Variante autorisée avec du matériel d'occasion reconditionné. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre hospitalier du val d'Ariège Cellule des marchés BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
02/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 190727 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : -Pour le CHIVA : Monsieur Florisson, Responsable des services logistiques, ou de son adjoint pour le CHIVA (tel : 05-61-03-32-99), -Pour le CH Jules Rousse: Monsieur Lagarde, Responsable restauration du CH de Tarascon (Tel :05 61 05 08 50), -Pour le CH Saint Louis : Monsieur Ciutat Responsable restauration du CH d'Ax les Thermes (Tel :05-61-02-24-08), |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre hospitalier du val d'Ariège Cellule des marchés BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 |
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Envoi le 09/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/04/19 |
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