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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic structurel de la piscine de Cours
Référence 2019A15
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Rue Jean-Claude Ville - Cours-la-Ville
69470 COURS
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 03/06/2019
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire 71356300 - Services d'appui technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les prestations comprennent :
-La réalisation d'un diagnostic de la coupole (L'objectif est de réaliser un diagnostic, afin de déterminer l'état de dégradation structurelle de l'équipement, son étendue, d'établir la possibilité de réparer et de proposer les solutions de confortement/réparation à envisager, ainsi que l'estimation financière et le délai de réalisation des solutions proposées.)
-La réalisation d'un diagnostic du socle en béton de support de l'ouvrage (L'objectif est de réaliser un diagnostic afin de déterminer si le socle de ceinture en béton armé fondée présente des défaillances, de vérifier la cohérence de cette structure par rapport aux descentes de charges de la coupole et définir, le cas échéant, les solutions de confortement/réparation à envisager, ainsi que l'estimation financière et le délai de réalisation des solutions proposées.)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Numéro de la consultation : 2019A15
Visite sur site obligatoire. Elle aura lieu le vendredi 26 avril 2019 à 14h00 et le lundi 29 avril 2019 à 14h00. Le rendez-vous est fixé devant l'entrée de la piscine de Cours - Rue Jean-Claude Ville - Cours-la-Ville à COURS.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/04/19

 

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