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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES (4 LOTS)
Référence 2019_MF2_GC Fournitures
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 ; R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la CCVL et de 7 de ses communes membres (Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Vaugneray et Grézieu-la-Varenne).
Tous les membres du groupement ne participent pas à l'ensemble des lots. La liste des communes participant à chacun des lots est détaillée dans l'acte d'engagement correspondant.
La CCVL a été désignée comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle se charge de l'ensemble de la procédure de passation du marché, jusqu'à sa notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures de bureau à destination des mairies
Description : Participent à ce lot : CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Grézieu-la-Varenne 		  14 400 30 000
N° 2 Fourniture de papier
Description : Participent à ce lot : CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Grézieu-la-Varenne 		  15 060 24 600
N° 3 Fournitures scolaires et matériel pédagogique à destination des écoles
Description : Participent à ce lot Brindas, Pollionnay, Messimy, Grézieu-la-Varenne 		  81 000 144 000
N° 4 Cartouches d'encre
Description : Participent à ce lot CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Vaugneray 		  10 050 18 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de chacun des membres du groupement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/19 à 15h10

 

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