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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de 3 corrals
Référence 19AT-CDE-0955-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 3 mois
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
Code CPV complémentaire 44221300 - Portails
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Corral de l'ENS de CADAUJAC
Description : Réfection du corral à bovins existant, en conservant son implantation et son principe de clôtures. Travaux à réaliser sur la commune de Cadaujac, lieu dit « Pré de l'Orme » (Parcelle BH14). 		     
N° 2 Corral de l'ENS de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND
Description : Réalisation d'un corral à bovins. Travaux à réaliser sur la commune de Saint Louis de Montferrand, lieu dit la Massette (Parcelle AA100). 		     
N° 3 Corral de l'ENS de TALAIS
Description : Réalisation d'un corral pour chevaux. Travaux à réaliser sur la commune de Talais, lieu dit « Jean Videau » (Parcelle ZI7). 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Pièces constituant l'offre :
Pour chacun des lots :
4- l'acte d'engagement (du lot concerné) et ses annexes établis selon le modèle joint (fichier nommé AE)
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
5- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
6- le mémoire technique (fichier nommé MT), relatif au lot concerné et comprenant les éléments suivants :
o les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
o le planning prévisionnel envisagé pour l'exécution de la prestation indiquant les temps d'intervention pour la phase de préparation et chaque phase de travaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principe de pondération de la valeur technique, pour chacun des lots :
Valeur technique, notée sur 40 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
- sous-critère 1 : les moyens humains et matériels, note sur 20 points
- sous-critère 2 : le planning prévisionnel envisagé, note sur 20 points,
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 09/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/19 à 16h10

 

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