AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 18h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPHIS
M. Fabrice HAINAUT - Directeur General
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	BILLOM MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE BUREAUX ET DE LOGEMENTS LOCATIFS
Référence	1946/2019/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Durée	27 mois
DESCRIPTION	L'opération a pour objet la construction de : Un bâtiment de bureaux pour le siège du SIVOS et de Billom Communauté Un bâtiment de 12 logements 35 avenue de la Gare à Billom. Le marché comprend : - volet étude de conception de la phase APS à la Phase PRO du bâtiment de bureaux et du bâtiment de 12 logements - volet études de conception de la phase EXE à la phase AOR du bâtiment de bureaux et du bâtiment de 12 logements - volet travaux du bâtiment de bureaux et du bâtiment de 12 logements (réception et mise en service) Le marché comporte un volet insertion par l'économique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Emprunt et fonds propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé de : - une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation. - une composante de maîtrise qui intégrera à minima Architecte, BET Fluides, Structures et VRD.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cadre de présentation (joint) (format excel et pdf) 3 références Moe (Format JPEG et pdf) 3 références entreprises (Format JPEG et pdf) Pièces candidatures : aspects économique et financier : Déclaration effectif mayen entreprise générale ou de chaque membre du groupement + personnel encadrant Déclaration concernant chiffre affaires (3 derniers exercices) Pièces candidatures : références professionnelle et capacité technique Cadre de présentation des membres du groupement précisant le statut de chacun au sein du groupement Cadre de présentation de l'organisation du groupement (compétences, moyens et méthode en phase études et travaux) Cadre de présentation des 3 références
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adaptation de la compétence (professionnelle et technique) du groupement et des moyens et méthodes qui seront mis en oeuvre par le groupement pour chacune des phases d'études et phase travaux - Qualité des références fournies en matière de conception architecturale et techniques, de travaux de bâtiment tout corps d'état (marchés de travaux en conception-réalisation, références similaires en bâtiments de bureaux et logements) - Capacités financières adaptées au volume du marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : valeur technique du projet (qualité architecturale et insertion dans le site 10%, adéquation du projet avec le programme fonctionnel 20%, qualité technique du projet 20%) 40 % : Coût de revient 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Montant de la prime attribuée Indemnités : 16 000€ La prime (non révisable) sera accordée pour chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Elle constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire. Définition des études à effectuer par les candidats : les prestations à rendre sont de niveau APS complétées d'éléments relatifs au coût global.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55 joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
	Envoi le 09/04/19 à la publication

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