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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VÉNISSIEUX Mme Michèle PICARD - Maire 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Tél : 04 72 21 44 44 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture de viandes et charcuteries (autres que surgelées ou appertisées) pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale Accord-cadre à bons de commande |
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Référence | 9M06 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la ville de Vénissieux. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 15110000 - Viande | ||||||||||||||||||||||||||||||
15112100 - Volaille fraîche | |||||||||||||||||||||||||||||||
15131120 - Charcuterie | |||||||||||||||||||||||||||||||
15131500 - Produits à base de volaille | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Les sommes dues aux titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il ne comporte pas de retenue de garantie ni d'avance. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Concernant la situation juridique de l'entreprise, fournir : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/05/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons de denrées alimentaires indiqués dans le règlement de consultation. La date limite de réception des échantillons est le Vendredi 10 mai 2019. L'absence de fourniture des échantillons demandés durant le délai légal entraînera un rejet de l'offre. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 11h10 |
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