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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/05/19 à 12h00 au plus tard.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Au lieu de :
Les prestations du lot no3 sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Lire :
Les prestations du lot n°3 sont réservées exclusivement, en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, à des structures d'insertions par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Faucardage des herbes invasives de la rivière du Loiret (3 lots).
Référence M19S0030
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Partie de la rivière Loiret sur le territoire de la ville d'Olivet - 45
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le faucardage des herbes invasives de la rivière du Loiret et donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, alloti, reconductible, sans minimum et avec maximum.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois de manière expresse, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Modalités de reconduction fixées dans le CCAP.
Délai d'exécution fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Faucardage des herbes invasives de la rivière du Loiret
Quantité : Montants par période : Sans minimum, maximum 35 000 € TTC
Informations complémentaires : Critères d'attribution indiqués à l'onglet correspondant. 		     
N° 2 Collecte et revalorisation des herbes invasives faucardées
Quantité : Montants par période : Sans minimum, maximum 12 000 € TTC
Informations complémentaires : Critères d'attribution :
- Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif (pondération 40%)
- Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 50%):
* Qualité de de la filière de valorisation des herbes faucardées appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (35%),
* Qualité des moyens humains et matériel mis en oeuvre au regard du point B du cadre de mémoire technique (15%),
* Qualité des références similaires appréciées au regard du point C du cadre de mémoire technique (10%). 		     
N° 3 Arrachage manuel des herbes invasives en pied de berge de la rivière du Loiret
Quantité : Montants par période : sans minimum, maximum 9 000 € TTC.
Informations complémentaires : Critères d'attribution :
- Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif (pondération 40%)
- Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 50%):
* Qualité de la proposition de calendrier d'intervention apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique (35%),
* Qualité des moyens humains et matériel mis en oeuvre au regard du point B du cadre de mémoire technique (15%),
- Qualité des références similaires appréciées au regard du point C du cadre de mémoire technique (10%). 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupement, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services en lien avec le présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations du lot n°3 sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 1 : - Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : * Qualité de la méthodologique d'exécution et des moyens matériels mis en oeuvre au regard du point A du cadre de mémoire technique (35%), * Qualité des moyens humains mis en oeuvre au regard du point B du cadre de mémoire technique (15%)
40 % : Lot 1 : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif
10 % : Lot 1 : Qualité des références similaires appréciées au regard du point C du cadre de mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 15h10

 

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