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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
M. Lionel MITHIEUX - Président
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : SA1909 PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DE SAVOIE DECHETS
Référence SA1909/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 66518200 - Services d'agences d'assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Assurance pour les garanties protection juridique
Description : Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières propre au lot. 		      66513100
N° 02 Assurance pour les garanties responsabilité civile
Description : Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières propre au lot. 		      66516000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les modalités de variation du prix sont décrites dans le cahier des clauses particulières propre à chaque lot. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter à compter du 1er juillet 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances); Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance; Un pouvoir de la personne signataire du marché; Lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version ou DUME) - désignation du mandataire par ses cotraitants;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur; Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 02 : Valeur technique
60 % : Lot 01 : Valeur technique
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
40 % : Lot 01 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/05/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/19 à 14h00
Lieu : Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Numéro de la consultation : SA1909. La durée du marché indiquée au présent avis s'entend comme la durée globale (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 15h10

 

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