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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Objet Bail à construction portant sur l'alpage de La Butte
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 480 mois
DESCRIPTION Procédure soumise aux règles de passation des concessions de services relevant de la partie III du code de la commande publique.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Il encaissera, à ses risques et périls, durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires.
L'opérateur devra présenter un projet visant à mettre en valeur ce bâtiment qui sera affecté à une activité de tourisme, commerciale et de loisirs, type refuge/restaurant d'altitude comprenant le logement de l'exploitant. Le projet devra ainsi valoriser un bâti remarquable, au coeur d'un site exceptionnel. Les travaux de réhabilitation sont estimés à plus de 1,7 millions d'euros.
Le preneur du bail à construction fera son affaire de l'obtention des autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires à la réalisation du projet. L'attention des candidats est portée sur le fait que le bien se situe sur la commune de Praz-sur-Arly.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Code CPV complémentaire 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature, datée et signée (DC1 pourra être utilisé);
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attestation sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 7.1.1;
Certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales;
Extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références d'opérations de nature analogue, exécutées ou en cours de réalisation précisant la localisation, la surface de plancher, ainsi que le nombre de commerces exploités ;
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de commerce effectués au cours des trois dernières années. Cette liste mettra en évidence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat (immeubles qui sont sa propriété ou qui sont mis à sa disposition par voie de conventions de mise à disposition).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 points : Nature et qualité du projet proposé par le candidat et son intégration dans le site
25 points : Montant de la redevance annuelle versée à la commune
25 points : Montant de l'investissement pour la réhabilitation prévue par le candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Candidature et offre remises en même temps
Dépôt des plis: cf règlement de la consultation
Toute correspondance, durant la consultation, se fera sur le profil acheteur de la commune.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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