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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER M. FRANCOIS DECOSTER - PRESIDENT 2 RUE ALBERT CAMUS CS 20079 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-015 Commune d'EPERLECQUES - Assainissement et voirie - Lotissement Le Pauverstraete |
| Référence | 2019-015/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Pose d'un réseau d'eau potable, d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement pluvial, borduration et réfection de voirie- Lotissement du Pauverstraete Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la CAPSO et la commune d'Eperlecques. La CAPSO est désignée coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour les besoins du groupement. Elle sera chargée, à ce titre, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation pour le compte des membres du groupement Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'opération se déroulera en 2 phases : Phase 1 : Pose d'un réseau d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées. Canalisations SN16 ET diamètre 200mm : 590m, diamètre 160 mm : 235m Remblais fines 0/6 : 970m3 Regards de visite diamètre 1000 : 18 unités Réfection de tranchée : 1375m2 Canalisations PEHD AEP diamètre 140mm : 325m, diamètre 125mm : 170m, diamètre 63mm : 210m Phase 2 : Assainissement d'eaux pluviales, borduration et réfection de voirie Dépose de bordures et caniveaux : 535ml Dépose de canalisation : 265ml Ouverture de tranchée : 860m3 Remblai en sable : 580m3 Regard de visite diamètre 1000 : 10 unités Regard de façade 40X40 : 38 unités Terrassement : 110m3 Bordure : 290ml Caniveau : 165ml Bordure P1 : 80ml GNT 0/31.5 : 110m3 Enrobé : 0/6 Calcaire : 95 Tonnes Enrobé 0/10 Porphyre : 125 Tonnes |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 44161200 - Canalisations d'eau |
| 44912400 - Bordures | |
| 45233141 - Travaux d'entretien routier | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Bordurations - Trottoirs complémentaires (Prestation supplémentaire éventuelle) : Dépose de bordures et caniveaux : 745 ml, Terrassement : 200 m3, Bordure : 535 ml, Caniveau : 55 ml, GNT 0/31.5 : 200 m3. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la Phase 2 de l'opération. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Phase 1 : CAPSO Phase 2 : Commune d'Eperlecques. Subvention agence de l'eau. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 correspondre@aws-france.com techniques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-015 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/19 à 16h10 |
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