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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE DIEPPE M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RESTAURATION DES BAS-COTES NORD DU CHOEUR DE L'EGLISE SAINT-REMY DE DIEPPE |
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| Référence | 19-22 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché ordinaire par lot. La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois (période de préparation de deux mois incluse). Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque marché est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le planning prévisionnel d'exécution, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Le prix global et forfaitaire est actualisable dans les conditions fixées par le CCAP. |
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| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 45262511 - Taille de pierres | |||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La présente consultation prohibe les variantes et ne comporte ni tranche optionnelle ni prestation supplémentaire. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. La présente consultation est respectivement éligible au versement de subventions de la part de la Direction régionales des Affaires Culturelles de Normandie et du Département de Seine-Maritime. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions notamment prévues par les articles R2391-16 à R2391-17 et L2191-4 du Code de la commande publique. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au marché.Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat dans les conditions explicitées dans le Règlement de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pour chaque lot, les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions posées par le Règlement de la consultation. |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 25 avril 2019, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info La visite du lieu d'exécution du présent marché est obligatoire et est organisée selon les modalités explicitées dans le Règlement de la consultation. Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le DCE. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1 Tél : 0240086433 |
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Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 14h10 |
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