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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réfection de la charpente de la tribune d'honneur du parc des sports des Montées suite à un sinistre
Référence V19S0008
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de travaux de réfection de la charpente de la tribune d'honneur du parc des sports des Montées suite à un sinistre et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti.
Code CPV principal 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Code CPV complémentaire 45261100 - Travaux de charpente
  45261210 - Travaux de couverture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
=> Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
=> Certificat de qualification professionnelle à savoir :
- QUALIFICATION QUALIBAT N°2412 - Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée) ou équivalent.
- QUALIFICATION QUALIBAT N°3183 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées (Technicité supérieure) ou équivalent.
Concernant le certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique décomposée comme suit : -Sous critère n° 1-1 : Qualité de la méthodologie du chantier à hauts risques, précisant les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants, ainsi que la prise en compte des travaux en site occupé appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %). -Sous critère n° 1-2 : Qualité de la solution proposée au regard des fiches et avis techniques prenant en compte l'aspect architectural de l'ouvrage (sous pondération 25 %). -Sous critère n° 1-3 : Qualité des moyens humains (effectif et qualifications) mis à disposition pour réaliser ce projet appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %).
40 % : Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite des lieux obligatoire : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Durée du contrat - Délai d'exécution :
Le marché est passé à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la levée complète des réserves.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 9 mois.
Ce délai est entendu hors délai d'obtention de l'ATEx ou de son équivalent.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 11/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/19 à 16h10

 

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