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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 19V042PA - MUSEE DES AUGUSTINS MISE EN ACCESSIBILITE INTERNE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19V042PA - SA /SG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
MUSEE DES AUGUSTINS 21 rue de Metz 31000 TOULOUSE |
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| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique de 2019. Ce projet poursuit des phases d'accessibilité réalisées ces dernières années sur le musée, afin de permettre de rendre accessible l'intérieur du musée. Les travaux porteront sur les éléments suivants : - Réaménagement de la tour Darcy, à tous les étages, pour permettre la mise en place de deux ascenseurs de type 2 - Aménagements ponctuels à l'intérieur du musée pour permettre une accessibilité totale du parcours de visite. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils doivent également présenter, conformément à l'article R.2151-9 du code de la commande publique de 2019, une offre comportant des variantes. Celles-ci sont les suivantes : Lot 2 : GROS OEUVRE MH Variante 1 : Rampe accès chapelle Variante 2 : Marches petit cloître Variante 3 : Ouverture entre grand et petit cloître Variante 4 : Accès église Variante 5 : Encastrement éclairage escalier Darcy Lot 3 : Menuiseries extérieures métalliques - Serrurerie Variante 6 : Main courante escalier Darcy Variante 7 : Accès église Lot 5 : Menuiseries bois - Signalétique Variante 8 : Accès église Variante 9: Signalétique Variante 10 : Motorisation porte épigraphie Lot 6 : Plâtrerie - Cloisons Variante 11 : Isolation comble Lot 7 : Peinture - Revêtements muraux Variante 12 : Porte église Variante 13 : Porte épigraphie Lot 10 : Electricité - Eclairage escalier Darcy Variante 14 : Motorisation porte épigraphie Variante 15 : Eclairage escalier Darcy |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Les travaux sont répartis en 11 lots. Le lot principal est le lot 1 : DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 8 mois dont 1 mois de préparation. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | GARANTIE FINANCIERE : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. AVANCE : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
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| Financement | Délai global de paiement : 30 jours Modalités de financement : Ressources propres Ville de TOULOUSE Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Prix global et forfaitaire révisable mensuellement |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'Organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (SOGENED). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs TOULOUSE METROPOLE - DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT Madame ANDO Marie Catherine - mail catherine.ando@toulouse-metropole.fr SECRETARIAT GENERAL - SERVICE MARCHES 17 Place de la Daurade 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 26 58 correspondre@aws-france.com techniques TOULOUSE METROPOLE - DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT Madame BARRELI Marine - mail marine.barelli@toulouse-metropole.fr Direction de la Construction des Bâtiments Publics 17 Place de la Daurade 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 91 72 95 correspondre@aws-france.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19V042PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (sous la référence 19V042PA). RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à toulouse-metropole.marches-publics.info Deux visites sur site sont prévues : - Mardi 16 avril 2019 de 14 h à 16 h au musée des Augustins . Les entreprises doivent être présentes dès 14 h - Mardi 07 mai 2019 de 14 h à 16 h au musée des Augustins . Les entreprises doivent être présentes dès 14 h Pour une meilleure organisation, le candidat devra informer de sa présence Marine BARELLI (tel : 05 81 91 72 95) et/ou Agence HARTER (Tél. : 05.61.52.98.25) La visite est obligatoire pour le lot n°1 gros oeuvre - Démolition - désamiantage. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Celle-ci est à joindre obligatoirement à l'offre du lot 1. Elle est facultative pour les autres lots. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAITRISE D'OEUVRE AGENCE HARTER mail agence@harter.fr Tél : 05 61 52 98 25 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 11/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31 |
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