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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCOMPAGNEMENT DES EQUIPES DE LA DIRECTION PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE DANS LEUR PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Référence 2019-6426
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les actions visant à l'accompagnement de la pratique professionnelle des équipes des établissements d'accueil du jeune enfant de Villeurbanne (directrices des établissements d'accueil de jeunes enfants ; équipes des établissements d'accueil de jeunes enfants ; animatrices des relais d'assistantes maternelles ; équipe du lieu accueil parents-enfants Joséphine Baker).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La consultation comporte 4 lots détaillés dans la rubrique "Lots"
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Accompagnement des animatrices de relais d'assistantes maternelles (RAM)
Quantité : Montant annuel minimmum du marché en euros HT: 2000 € et Montant annuel maximum du marché en euros HT: 8000 € 		  2 000 8 000
N° 2 Accompagnement des responsables des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Quantité : Montant annuel minimmum du marché en euros HT: 2000 € et Montant annuel maximum du marché en euros HT: 8000 € 		  2 000 8 000
N° 3 Accompagnement des équipes des établissements d'accueil du jeune enfant
Quantité : Montant annuel minimmum du marché en euros HT: 8000 € et Montant annuel maximum du marché en euros HT: 25000 € 		  8 000 25 000
N° 4 Accompagnement de l'équipe du Lieu d'Accueil parents-enfants (LAEP) Joséphine Baker
Quantité : Montant annuel minimmum du marché en euros HT: 1500 € et Montant annuel maximum du marché en euros HT: 4000 € 		  1 500 4 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Méthodologie
30 % : Adéquation de l'expérience et des références de l'intervenant avec la prestation attendue
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés de services sociaux au sens de l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques- NOR: ECOM1831822V
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/19 à 11h10

 

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