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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1 M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une cuisine centrale sur le secteur du Havre |
| Référence | 19S0056 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de sélectionner un assistant à maître d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maitre d'ouvrage dans la réalisation et l'exécution d'une étude d'opportunité et de faisabilité visant à la construction d'une cuisine centrale pour les collèges du HAVRE. La mission d'étude devra permettre d'arrêter le périmètre du projet |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs et financiers de l'opération : Tranche ferme - Phase 1 : Scénario 1 : Étude de faisabilité et d'opportunité d'une cuisine centrale pour les 13 collèges du Havre produisant un faible nombre de repas. Scénario 2 : Élargissement de l'étude de faisabilité et d'opportunité aux 15 collèges du périmètre de la Ville du Havre. Scénario 3 : Élargissement de l'étude de faisabilité et d'opportunité aux 20 collèges du périmètre de l'ex-CODAH. Scénario 4 : Élargissement de l'étude de faisabilité et d'opportunité aux 23 collèges du périmètre de la communauté urbaine. Tranche ferme - Phase 2 : Programme fonctionnel et technique de la cuisine centrale. Tranche ferme - Phase 3 : Étude fonctionnelle, technique et financière pour l'adaptation de 12 offices de production en office de réchauffage. Tranche optionnelle phase 3A : Étude pour l'adaptation de 2 offices supplémentaires. Tranche optionnelle phase 3B : Étude pour l'adaptation de 3 offices supplémentaires. Tranche optionnelle phase 3C : Étude pour l'adaptation de 3 offices supplémentaires. Tranche ferme - Phase 4 : Assistance au maître d'Ouvrage pour le choix du Maître d'oeuvre. Tranche optionnelle - Phase 5 : Accompagnement jusqu'à la mise en service de l'équipement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement. Le marché sera financé sur les fonds propres du département |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire ne peut pas se présenter en tant que membre d'un autre groupement ou en candidat individuel. En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Par le mandataire : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage comprendra un bureau d'études spécialisé en restauration collective, mandataire, ainsi que les compétences obligatoires suivantes : - Économie de la construction - Programmation architecturale |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats en tenant compte des critères suivants de même importance : - Présence et conformité des pièces administratives, - Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes ne présentant pas toutes les compétences exigées ci-avant seront éliminées, - Garanties professionnelles et financières de chaque candidat, adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché, - Adéquation des références sur les 3 dernières années avec la mission à réaliser (étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en oeuvre de cuisine centrale, programmation fonctionnelle et technique de cuisine collective). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/05/19 à 00h00 Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché Le contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage débutera au moment de sa notification (soit au cours du 3e trimestre 2019) et se terminera à l'issue de la dernière phase (phase 4 tranche ferme ou phase 5 optionnelle). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 17h10 |
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