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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE FERTILISANTS ET SUBSTRATS
Référence PA19/031
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour le lot 1 : 1 sac de 70L des différents substrats proposés
Pour le lot 2 : 1 sac des différents substrats proposés
Pour le lot 7 : 1 échantillon des produits signalés dans le CCTP - BPU
Les échantillons devront être déposés avant les date et heure limites de dépôt des offres à l'adresse suivante : Pépinières municipales - 4A, rue des Corporations 57100 THIONVILLE
Code CPV principal 24440000 - Engrais divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 9 lots;
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 fOURNITURE DE SUBSTRATS
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 sac de 70L des différents substrats proposés 		  3 500 30 000 24430000
N° 2 fOURNITURE DE SUBSTRATS POUR FLEURISSEMENT ET CHRYSANTHEMES
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 sac des différents substrats proposés 		  3 500 30 000 24430000
N° 3 FOURNITURE DE MOTTES DE MULTIPLICATION   500 3 000 09112200
N° 4 FOURNITURE DE FERTILISANTS POUR GAZON D'ORNEMENT   1 000 8 000 24440000
N° 5 FOURNITURE DE FERTILISANTS POUR GAZON DE TERRAIN DE SPORT   12 000 40 000 24440000
N° 6 FOURNITURE DE FERTILISANTS POUR PRODUCTION FLORALE ET AUTRES   4 500 15 000 24440000
N° 7 FOURNITURE DE PAILLAGE
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 échantillon des produits signalés dans le CCTP - BPU 		  20 000 50 000 03114000
N° 8 FOURNITURE D'AMENDEMENTS   3 000 7 000 24430000
N° 9 FOURNITURE DE FERTILISANTS ET D'ACTIVATEUR NATUREL   1 500 10 000 24440000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Aucune avance ne sera versée.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les
Conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Prix révisable annuellement par ajustement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 17h10

 

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