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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 8 000,00 € et 22 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE FILTRES DE CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR, D'AEROTHERMES ET DE VENTILO-CONVECTEURS POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2019-6425
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de filtres destinés à la maintenance des centrales de traitement d'air des bâtiments municipaux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les bâtiments concernés sont principalement des établissements recevant du public, tels que crèches, écoles, établissements sportifs, établissements culturels, bâtiments administratifs. Le parc comprend toutefois également des établissements recevant uniquement des travailleurs.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance ni d'appliquer de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique En application de l'article R2142-20 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations objet du cahier des charges ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
10 % : Qualité environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/19

 

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