AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture d'une tondeuse autoportée
Référence	19AF-ACHA-0190-G
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Ce marché a pour objet la fourniture d'une tondeuse auto portée et auto ramasseuse à aspiration centrale supportant un broyeur à fléaux. Le broyeur à fléau ainsi que le plateau de coupe de la machine proposée par le candidat s'adapteront sur les machines dont dispose déjà les services (Grillo FD 2200 4WD), les plateaux de coupe ainsi que les broyeurs à fléaux dont dispose déjà les services (GRILLO) s'adapteront de la même manière sur la machine proposée par les candidats.
Forme
Quantité ou étendue	Le matériel accompagné de ses équipements est livré aux Ateliers de la Ville de Yutz, 2 rue de la Barrière, 57970 YUTZ, aux heures d'ouverture. Le délai de livraison ne dépasse pas 8 semaines à compter de la date de notification.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Prix fermes Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande publique espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel Lippmann 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mairie-yutz.marches-publics.info/ Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/19 à 11h10

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