AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 04h41 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0174 Maintenance multi technique du stade des Alpes
Référence	2019-FCS-STM-0174/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Stade des Alpes - 1 avenue de Valmy 38000 GRENOBLE
Durée	À compter du 12/08/19 Jusqu'au 31/10/20
DESCRIPTION	Le présent marché de services s'applique au Stade des Alpes. Ce bâtiment à usage sportif est un établissement recevant du public de 1ere catégorie types X-L-N-W. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation multi technique et de maintenance générale de niveau 3 et 4 (selon les Normes NF FDX60-000 de Mai 2002, NF X60-012 d'Aout 2012) de huit domaines techniques différents détaillés dans le C.C.T.P. et des opérations de maintenance de niveau 5 (partie à prix unitaires). Les prestations prévues au marché comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont les suivantes: 1) la maintenance préventive, corrective et conditionnelle : ces missions font l'objet de la partie à prix forfaitaire et seront rémunérées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire. 2) Des prestations hors forfait correspondant à des travaux de transformation, conformité, amélioration, restructuration ou modification des ouvrages décidé par Grenoble-Alpes Métropole, les contrôles réglementaires périodiques par des organismes agréés et toutes opérations de maintenance de niveau 5 : ces missions font l'objet de la partie à bons de commande et seront rémunérées par application du bordereau de prix unitaires remis par le candidat. Le montant global du marché (parties à prix forfaitaire et à prix unitaires) ne pourra pas dépasser 207 000 euros H.T. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaire et unitaires. Prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Le candidat devra fournir les certificats de qualification (Qualibat,Qualifelec…) relevant du domaine de la maintenance possédés pour chacun des domaines techniques identifiés au marché. En l'absence de ces qualifications, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC 5, ou forme libre).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs GRENOBLE-ALPES METROPOLE STM - DACP Le Forum 3 rue Malakoff 38031 Grenoble correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/05/19 à 15h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/05/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0174 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est programmée le mercredi 24 avril 2019 à 9h00. Une inscription au préalable est obligatoire auprès de Laurent BISCIO /laurent.biscio@lametro.fr / 04.56.58.51.19
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 12/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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