Page chargée le 04/05/24 à 23h21 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 5 000,00 € et 30 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Annuelle
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de service d'agence de voyage pour les besoins de Terres du Sud Habitat - OPH
Référence AGENCEVOY
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 24/08/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique; avec minimum et maximum :
Seuil minimum : 5 000€ HT
Seuil maximum : 30 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du présent marché.
Pour la première année d'exécution (du 24/08/2019 au 31/12/2019), les montants s'entendent au prorata temporis.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 30 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat - OPH.
Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la TRESORERIE DE LA SEYNE SUR MER.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

-PRIX DES PRESTATIONS : 60 % :
1)Taux de remise : 50% ;
2)Montant total HT du DQE : 50%.
-VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40 %
Le candidat établira sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE l'ensemble des précisions nécessaires en réponse aux 2 sous-critères suivants :
1) Modalités d'exécution des prestations dans le cadre du traitement d'une demande classique, notées sur 5 points.
2) Modalités d'exécution des prestations dans le cadre du traitement d'une demande particulière prévue à l'article 2.2 du CCTP, notées sur 5 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Monsieur Kevin MATHIEU
17 RUE CAMILLE PELLETAN
BP 154 83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 46
kevin.mathieu@tshabitat.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/19 à 09h00
Lieu : OPH
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une période initiale allant du 24 août 2019 au 31 décembre 2019.
Il pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement. La date d'achèvement du marché est fixée au 31 décembre 2022.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Contrairement aux dispositions ci-dessus, pour la période initiale du marché, allant du 24/08/2019 au 31/01/2019, la reconduction se fera avant le 1er novembre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/04/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité