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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LEPUIX
M. Daniel ROTH - Maire
11 rue de l'église
90200 LEPUIX
Tél : 03 84 29 32 45
AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/19
Nature du marché

Au lieu de :
Travaux
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Services

Objet

Au lieu de :
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAIRIE DE LEPUIX
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAIRIE DE LEPUIX

Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
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Procédure adaptée

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAIRIE DE LEPUIX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Marché à procédure adaptée suivant l'article article L.2123-1 du code de la Commande publique.
Choix du maître d'oeuvre sur compétences, références et moyens.
Montant estimé des travaux par le pouvoir adjudicateur : 520 000 € HT
Contenu de la mission confiée : Mission complète MOP
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous forme d'un groupement. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants ou par ses sous traitants des compétences suivantes :
- Disposer d'une réelle compétence bois
- Connaissance de la réglementation relative à la sécurité, à l'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de
paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements
s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Forme juridique Le marché sera attribué dans sa totalité à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de
prestataires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail
(emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur
l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L323-
8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article
L323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à
la concurrence.
La capacité économique et financière du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global réalisé au cours des trois
derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Les références requises relatives à la capacité professionnelle :
Un certificat de qualification ou des références équivalentes,
Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l'exécution de
prestations de même nature et de même importance.
Pour l'appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et
techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières,
professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci
et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée
par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s'engagent à mettre à disposition du candidat
ses capacités pour l'exécution du marché.
Extrait K bis.
Attestation d'assurance « responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Une notice présentant les moyens (personnel, matériel, logiciel, etc…) et les compétences
du ou des contractant(s),
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Principe de notation du critère « prix des prestations »
Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 70 x (Pm/Px)
N = note sur 60
Pm = Offre la moins disante
Px = Offre considérée
Principe de notation du critère « Valeur technique »
L'offre sera appréciée au regard des références et des moyens mis en oeuvre pour l'opération. La
note maximale est de 50 points répartis en sous critères comme suit :
Pièces à fournir par le candidat :
- Les moyens humains et matériels :
- compétences de l'équipe candidate
- Les références des chantiers similaires suivis par le maitre d'oeuvre. Quelques
certificats de capacités de communes ou collectivités publiques devront être joints à
l'offre.
1°sous critère : Moyens humains et matériels sur 10
- Moyens humain et matériel satisfaisant, équipe pluridisciplinaire complète : 10
- Moyens humain et matériel satisfaisant, mais n'incluant pas tous les corps de métier : 5
- Moyens humain et matériel non suffisant : 0
2° sous critère : compétence de l'équipe sur 10
- Compétence en bois : 10
- Pas de compétence en bois : 0
3° sous critère : Références sur 10
- - Présentation de plusieurs certificats de capacité : 10
- Liste de références mais pas de certificat de capacité : 5
- Pas de référence ni de certificat de capacité : 0
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/19 à la publication

 

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