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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DU DOME "ANCIENS DECHETS" DE VALOPARC A SAINTE-SEVERE (CHARENTE)
Référence CALITOM-2019-T05PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation du dôme "anciens déchets" édifié dans les années 2000 sur le site de Valoparc.
Ces travaux doivent permettre de garantir une meilleure étanchéité et un meilleur assainissement du dôme préalablement à la mise en oeuvre d'une station photovoltaïque.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot n°1 "terrassement et des réseaux divers" ;
- lot n°2 "Drainage par géosynthétiques".
Le délai d'exécution est de 4 mois (période de préparation incluse).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement et réseaux divers
Description : Le titulaire du lot n°1 devra procéder à :
- la réalisation de la piste d'accès au dôme sur un talus de déchet réhabilité,
- le décapage de la terre végétale en proposant un phasage par zone,
- le remodelage du dôme suivant les courbes de niveau du toit de la couverture argileuse indiquées sur le plan de consultation,
- le renforcement de l'étanchéité de points faibles et des points bas de couverture par mise en oeuvre de matériaux argileux,
- la réalisation des réseaux de drainage de subsurface en crête de talus en coordination avec la pose de géomembrane à la charge du lot n°2,
- la réalisation des ouvrages en béton de raccordements des réseaux de drainage,
- la remise en oeuvre de la terre végétalisable sur le dispositif de drainage par géocomposite à la charge du lot n°2.
       45112500
N° 2 Drainage par géosynthétiques
Description : Le titulaire du lot n°2 devra procéder à :
- la découverte des ancrages de la géomembrane texturé en crête de talus, y compris le nettoyage et la préparation dans les règles de l'art pour le raccordement soudé avec le dispositif d'étanchéité par géomembrane,
- la fourniture et la mise en oeuvre de géomembrane PEHD 1,5mm sur 5 m de largeur sur un géotextile de support au droit des tranchées drainantes de subsurface à la charge du lot n°1, y compris fichage du dispositif en amont et soudure sur existant sur la frange aval,
- la fourniture et la mise en oeuvre par tuilage de géocomposites drainants constituées de nappes PEHD pleines thermoformées doublées d'une surface de géotextiles. 		      45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CALITOM
Service des Marchés Publics
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Pour une meilleure organisation de la visite, il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service travaux au 05.45.65.82.62.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-T05PA.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A compter du 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 18h10

 

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